Voici le récit de cette journée qui s’est tenue au mois de mars 2025, par la Fédération Nationale des Associations ...

Les majeurs sous curatelle simple rencontrent des obstacles bancaires qui entravent leur autonomie financière. Des pratiques ...

Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) sont essentielles pour les praticiens diplômés hors UE souhaitant ...

Un employeur ne peut pas licencier un salarié en arrêt maladie en raison de son état de santé. Les discriminations basées sur ...

Alors que le Centre des Monuments Nationaux dévoile un tout nouveau parcours de visite au sein de la nécropole royale de la basilique-cathédrale de Saint-Denis, ultime demeure de Louis XVIII, dernier ...

La protection juridique des enfants dans le domaine bioéthique est fondée sur des principes nationaux et internationaux. Elle ...

Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en ...

L'intelligence artificielle transforme le monde du travail, imposant des défis éthiques et juridiques. Le Comité Social et ...

Le règlement préventif, selon l'OHADA, vise à éviter la cessation de paiements d'une entreprise. Sa mise en œuvre nécessite ...

Dans une famille recomposée, ne pas rédiger de testament peut causer des déséquilibres successoraux. Des outils comme le pacte successoral et les donations peuvent sécuriser la transmission des biens.

Le Cabinet de Maître Mylène BARRERE est une petite structure en droit social et contentieux de la droit de la sécurité sociale composé de trois avocats dont deux collaboratrices. Le Cabinet est à la r ...

En cas de licenciement, le cadre perd le bénéfice des actions gratuites (RSU, LTI, AGA, ...) non encore acquises/ vestées.