700 millions d’euros d’amendes : l’UE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque d'irriter ...

Licencié à cause d’une adresse IP ? La Cour de cassation relance maladroitement le débat sur les droits des salariés et le ...

Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour d’appel d’Agen avait jugé que non. La Cour de cassation l’a corrigée — à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la ...

Le groupe Meta (anciennement Facebook) fait face à un procès retentissant aux États-Unis, intenté par la Federal Trade Commission (FTC), qui pourrait entraîner, si la justice lui donne raison, la ...

700 millions d’euros d’amendes : l’UE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque d’irriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à ...

Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de ...