L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

Court of Cassation on Seine in Paris, France À l’occasion d’une panne affectant le moteur d’une voiture, le garagiste préconise son remplacement et un accord est finalement conclu entre les parties ...

Un justiciable assigne l’avocate l’ayant assisté, à l’occasion de deux procédures pénales ouvertes en Belgique pour corruption et blanchiment qui se sont terminées par une transaction, en ...

La cour d’appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l’affaire concernant Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras. Elle confirme la relaxe s’agissant de la complicité de tentative ...

Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) a rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin 2025, marquant une avancée importante dans la coopération ...

Il y a d’abord eu le petit garçon de 11 ans venu se faire arracher des dents, victime d’une pénétration digitale et d’agression sexuelle après avoir été ...

Me Pauline Manesse-Chemla a remarquablement plaidé en défense de son client, Didier, un ancien viticulteur champenois âgé de 60 ans, désormais établi dans le sud de la France. L’avocate a tant semé le ...

Les locataires d’un véhicule selon un contrat de location avec option d’achat demandent la livraison immédiate du véhicule. Puis, après avoir utilisé le ...

La DGFiP a publié son rapport d’activité pour 2024 : une année de transformation, d’engagement et de résultats. Une action renforcée contre la fraude fiscale. En 2024, les droits et pénalités notifiés ...

Le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, dit Magicobus 2, a été publié au Journal officieldu 9 juillet 2025.

Une SCI vend un ensemble immobilier dans lequel se trouvent des locaux loués à usage de bars, discothèque, petite restauration, snack, location de salles. Selon l’article L. 145-46-1, alinéa 1, du ...

Ce texte insère notamment dans le Code pénal, au titre II du livre II, un chapitre I er ter intitulé « Des homicides et blessures routiers » (articles 221‑18 à 221‑21), qui crée des délits spécifiques ...