L'annonce d'une canicule au niveau national inquiète l'administration pénitentiaire et tous les professionnels qui travaillent à leurs côtés. Entre la ...

Il y a d’abord eu le petit garçon de 11 ans venu se faire arracher des dents, victime d’une pénétration digitale et d’agression sexuelle après avoir été ...

Court of Cassation on Seine in Paris, France À l’occasion d’une panne affectant le moteur d’une voiture, le garagiste préconise son remplacement et un accord est finalement conclu entre les parties ...

Un justiciable assigne l’avocate l’ayant assisté, à l’occasion de deux procédures pénales ouvertes en Belgique pour corruption et blanchiment qui se sont terminées par une transaction, en ...

La cour d’appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l’affaire concernant Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras. Elle confirme la relaxe s’agissant de la complicité de tentative ...

Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) a rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin 2025, marquant une avancée importante dans la coopération ...

Me Pauline Manesse-Chemla a remarquablement plaidé en défense de son client, Didier, un ancien viticulteur champenois âgé de 60 ans, désormais établi dans le sud de la France. L’avocate a tant semé le ...

Les locataires d’un véhicule selon un contrat de location avec option d’achat demandent la livraison immédiate du véhicule. Puis, après avoir utilisé le ...

La DGFiP a publié son rapport d’activité pour 2024 : une année de transformation, d’engagement et de résultats. Une action renforcée contre la fraude fiscale. En 2024, les droits et pénalités notifiés ...

Le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile, dit Magicobus 2, a été publié au Journal officieldu 9 juillet 2025.

Une SCI vend un ensemble immobilier dans lequel se trouvent des locaux loués à usage de bars, discothèque, petite restauration, snack, location de salles. Selon l’article L. 145-46-1, alinéa 1, du ...

Ce texte insère notamment dans le Code pénal, au titre II du livre II, un chapitre I er ter intitulé « Des homicides et blessures routiers » (articles 221‑18 à 221‑21), qui crée des délits spécifiques ...