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Depuis quelques jours, il est possible de renouveler gratuitement sa carte d’identité, même si celle-ci est toujours valide. Il faut, pour cela, invoquer le motif du « renouvellement pour identité num ...
Rubrique S1 de la carte grise (S1 = 5) Situation où le certificat d’immatriculation est établi au nom d’un exploitant de remontées mécaniques et le véhicule est affecté exclusivement à ...