Le 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi ...

Imposée ou volontaire, l’institution d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut parfois soulever ...

Le tribunal judiciaire de Nanterre  a ordonné à une entreprise de cesser l'utilisation de nouveaux outils d'intelligence ...

Le 1er mars 2025 est la date butoir pour s’acquitter de certaines obligations : publication de l’index égalité ...

Suite à une mise en demeure de payer restée sans effet, l’URSSAF peut procéder au recouvrement forcé de la dette. Pour cela, ...

Pour qu’un accord d’entreprise soit valide, il doit, entre autres, être signé par des syndicats représentatifs. Il peut aussi ...

La loi confère au CSE un droit d’alerte face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle ...

Il n’est en principe pas possible de renoncer par avance à un droit pas encore acquis. A contrario, une fois ce droit ...

Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé un avenant révisant la liste des organismes de ...

Les nouvelles technologies peuvent engendrer des dérives et vos salariés peuvent être tentés, en certaines occasions, ...

Le dialogue social dans la métallurgie débute l’année 2025 par un faux départ. En cause, l’échec des premières négociations, ...

Pour information, si un élu du CSE rend ou perd son mandat mais continue sa mission de conseiller du salarié, il conserve le statut de salarié protégé. Si un élu du CSE est également conseiller du ...