Rôle du substitut du procureur : Sous l'autorité du procureur de la République, les substituts du procureur possèdent plusieurs missions importantes dans la tenue et le déroulement des procès.

Le procureur de la République a sous son autorité les substituts du procureur et les avocats généraux. Ils travaillent ensemble en raison de la complexité et de la diversité de leurs mission ...

Le substitut du procureur travaille sous l'autorité du procureur de la République. Il représente le ministère public dans les affaires pénales, ce qui signifie qu'il est chargé de requérir ...

Le substitut du procureur de la République examine les plaintes, conduit les enquêtes et requiert une peine. Il veille à ce que les procédures judiciaires soient respectées et appliquées.

Vienne, en Isère, une petite ville située le long du Rhône, à une trentaine de kilomètres de Lyon. L'on y trouve un petit tribunal à l'ancienne, en partie modernisé, comme dans chaque ...

Juge des enfants, procureur, juge des contentieux ... Juge de la mise en état ; Procureur de la République ; Substitut du procureur de la République ; Avocat général Quel est le rôle ...

Le procureur général de la cour d’appel de ... Je me suis retrouvé à m’occuper des quartiers du département de la Moselle, de la politique de la ville. J’ai d’ailleurs ...

Il a alors 16 ou 17 ans et observe, admiratif, le procureur qui se lève pour requérir, « avec une belle diction et beaucoup de gestes ». L’homme incarne « le rôle du méchant », mais le ...

C’est un fameux changement à la tête du parquet du Brabant wallon. Le substitut Marc Rézette a prêté serment ce lundi matin comme nouveau procureur du Roi. Il succède à Jean-Claude ...