Swedish Logistic Property AB : * SLP PROLONGE LE CONTRAT DE BAIL AVEC LE LOCATAIRE ACTUEL À LJUNGBY * Le nouveau contrat, ...

On l'utilise par abus de langage pour désigner une location de courte durée. Mais le terme légal à employer est "meublé de tourisme". Il s’agit d’un contrat de bail par lequel un proprié ...

Nous avons signé un contrat de location pour un parking soumis aux dispositions du code civil (article 1708 et suivants). L'article 2 du contrat de location dispose que "Le présent contrat prend effet ...

Mufeed a signé un contrat d'un montant total de 7,6 millions de riyals saoudiens avec Imam University Endowments Co, selon un ...

Les fournisseurs proposent souvent à leurs clients, notamment après un démarchage agressif, des contrats de location longue durée ou de leasing. Ce dernier permet parfois d’acquérir le bien loué à ...

ockage et de transformation de céréales à South Quay, au port de Khalifa, renforçant ainsi les capacités du port et ...

Cet accord porte sur un appareil destiné à opérer des vols long-courriers au départ de l’Inde à compter de mars 2025.

« Depuis peu, je suis locataire dans un logement du secteur privé. Dans le contrat de location, il est écrit que la révision du montant du loyer a ...

Les logements notés G sur le DPE ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau contrat de location depuis le 1er janvier 2025.